Mois : novembre 2014

Le Ministère de la Défense communique :

Depuis 1998 le centre du service national de Strasbourg est chargé de mettre en œuvre la journée de défense et citoyenneté (JDC) étape majeur du parcours de citoyenneté.

Cette journée constitue la suite logique de l’acte de recensement des jeunes Français dans leur mairie de domicile (entre 16 ans et 16 ans et 3 mois).

Or il apparaît que nos jeunes concitoyens oublient parfois cette étape indispensable qui les met en règle vis-à-vis de la loi jusqu’à leurs 18 ans.

Cet acte citoyen va de pair avec l’inscription sur les listes électorales et intéresse de fait, directement l’ensemble des mairies alsaciennes.

L’application du décret 2015-253 du 27 février 2014 (art R 421-2) précise que les travaux de ravalement relatifs à notre commune sont désormais dispensés de toutes formalités en raison de leur nature ou de leur faible importance.

L’Administrateur général des finances publiques communique :

Dans le cadre de la réorganisation des trésoreries du Bas-Rhin, la trésorerie de Brumath sera spécialisée dans le secteur public local à compter du 1^er janvier 2015.

En conséquence, à compter de cette date :

• pour l’assiette et le recouvrement de leurs impôts, les usagers habitant la communauté de communes seront accueillis au service des Impôts de particuliers de Schiltigheim
• pour les opérations relatives aux créances des collectivités locales, les usagers habitant la communauté de communes seront accueillis à la trésorerie de Brumath
• la gestion comptable et financière de la commune restera assurée par la trésorerie de Brumath.

Cette opération vise à rendre notre administration plus efficace par l’adaptation aux territoires intercommunaux et par la concentration des moyens en vue d’apporter un service plus complet et de meilleure qualité aux usagers et notamment aux contribuables ainsi qu’aux gestionnaires et élus des collectivités locales.