L’application du décret 2015-253 du 27 février 2014 (art R 421-2) précise que les travaux de ravalement relatifs à notre commune sont désormais dispensés de toutes formalités en raison de leur nature ou de leur faible importance.
L’application du décret 2015-253 du 27 février 2014 (art R 421-2) précise que les travaux de ravalement relatifs à notre commune sont désormais dispensés de toutes formalités en raison de leur nature ou de leur faible importance.