Mois : octobre 2020
Déclaration préalable: Liste des avis de dépôt
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les cimetières du département du Bas-Rhin lors du week-end de la Toussaint et de la fête des morts
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département du Bas-Rhin
Liste des avis de dépôt: Déclaration préalable
SMITOM: Procès-verbal des délibérations du Comité Directeur du Syndicat de la réunion du 25 septembre 2020
