Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin Arrete-1Télécharger
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. ArreteTélécharger
Arrêté préfectoral modifiant et complétant l’arrêté du 05 novembre 2020 fixant les modalités d’actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pendant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. 20_12_04_AP_signe_derogation-chasse-covid-Télécharger
