Catégorie : Elections
Elections municipales : mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Le mode de scrutin a changé pour les élections municipales 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants :
- Liste composée d’un seuil minimum de candidats (en fonction de la taille de la commune)
- Panachage interdit (impossibilité de rayer des noms)
- Alternance stricte femme/homme ou inversement
Élections municipales 2026: Décret de convocation des électeurs
Arrêté fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire pour chaque commune du département du Bas-Rhin.
