Catégorie : Elections
Élections 2022 : pensez au vote par procuration
Lancement du nouveau portail www.elections.interieur.gouv.fr dédié aux élections en France.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’OLWISHEIM
Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure
Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Elections municipales 2020. Nombre de conseillers municipaux
Dispositions du code électoral relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales
