Arrêté modifiant le périmètre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune d’ECKWERSHEIM avec extension sur le territoire des communes de BERSTETT, d’OLWISHEIM et de VENDENHEIM
Arrêté
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Arrêté préfectoral
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Rapport de visite de la STEP
PLU Élaboration