Archives par auteur: Le secrétariat de la Mairie d'Olwisheim

La Communauté d’Agglomération de Haguenau étant devenue compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de plein droit lors dès sa création le 1er janvier 2017 elle a repris la procédure d’élaboration par délibération du 16 mars 2017.

L’élaboration d’un PLU respecte plusieurs étapes formelles : la délibération de prescription qui permet de démarrer la procédure, la désignation éventuelle d’un bureau d’études chargé de la rédaction de toutes les pièces du PLU, l’organisation d’un débat en Conseil Municipal… (SAVOIR PLUS)