Arrêté préfectoral du 9 août 2024 relatif à l’€™information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions.

Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation de destruction d’animaux d’espèces gibier ou susceptible d’occasionner des dégâts mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Est Européenne dans le département du Bas-Rhin