Arrêté Préfectoral : Ouverture des commerces les dimanches de l’Avent 2026 20261027-ArretePrefet_dimanches-Avent_Strasbourg2026Télécharger
Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions Sc_20261013-AP_IAL-67Télécharger 20261013_IAL_annexe1_APTélécharger 20261013_IAL_annexe2_APTélécharger
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin (annexe uniquement sur la page de la commune) COMMISSION CONTROLETélécharger
Arrêté préfectoral interdisant la distribution, la vente, l’achat et le transport de carburants dans tout bidon, flacon ou récipient transportable jusqu’au 9 octobre 2026 20261006 AP carburantsTélécharger
Arrêté préfectoral interdisant la distribution, la vente, l’achat et le transport de carburants dans tout bidon, flacon ou récipient transportable jusqu’au 6 octobre 2026 20261002 AP carburantsTélécharger
Arrêté préfectoral interdisant la distribution, la vente, l’achat et le transport de carburants dans tout bidon, flacon ou récipient transportable les 1er et 2 octobre 2026 AP carburant 01 10 2026Télécharger
Arrêté Préfectoral du 5 août 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau APsignéTélécharger
