Urbanisme : liste des avis de dépôts au 17/04/2026 Liste des avis de dépôt – 17_04_2026 (1)Télécharger
Arrêté Préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2026/1er février 2027) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2026/14 avril 2027) AP_Sanglier_Tir_Nuit_2026-2027Télécharger
Arrêté Préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2026/2027 dans le département du Bas-Rhin AP_Période_Chasse_2026-2027Télécharger
Arrêté Préfectoral du 9 avril 2026 fixant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du Bas-Rhin AP_Sanglier_ESOD_2026-2027Télécharger
Arrêté du Maire portant délégation de fonction au 1er Adjoint au Maire – annule et remplace l’arrêté pris le 26 mars 2026 99_AR-067-216703611-20260409-ARR_08_2026_REM-AR-1-1_1Télécharger
