Arrêté du Maire donnant délégation de signature à Mme Mélanie RISCHMANN doc03857720260202144012Télécharger
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable notice_51434-13Télécharger
Elections municipales : mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants Le mode de scrutin a changé pour les élections municipales 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants : Liste composée d’un seuil minimum de candidats (en fonction de la taille de la commune) Panachage interdit (impossibilité de rayer des noms) Alternance stricte femme/homme ou inversement
Elections municipales 15 et 22 mars 2026 Date limite des inscription sur les listes électorales : en ligne sur service-public.fr : mercredi 4 février 2026 en papier en Mairie : vendredi 6 février 2026
Élections municipales 2026: Décret de convocation des électeurs Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des co…cteursTélécharger
Arrêté fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire pour chaque commune du département du Bas-Rhin. AP fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune …s-RhinTélécharger
SMITOM. Procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 18 décembre 2025 SMITOM Procès-verbalTélécharger
Délibération instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire de la CAH DCC_11-12-2025_instauration-DPUTélécharger