Arrêté N° 09/2022 portant autorisation de circuler aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes rue Muehlfeld, rue des Noyers et rue Catherine Schweitzer et interdiction de stationner rue des Noyers à Olwisheim ArreteTélécharger
Arrêté préfectoral du 08 avril 2022 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin AP_ouverture_chasse_2022_2023Télécharger
Arrêté préfectoral portant reconduction de l’autorisation de destruction d’animaux d’espèces gibier ou susceptible d’occasionner des dégâts mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Est Européenne dans le département du Bas-Rhin. ArreteTélécharger
Arrêté préfectoral prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie à feuilles d’armoise, de l’ambroisie trifide et de l’ambroisie à épis lisses dans le département du Bas-Rhin Arrete-1Télécharger
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin. ArreteTélécharger
Arrêté Préfectoral modifiant et complétant l’arrêté du 05 novembre 2020 et abrogeant l’arrêté du 03 décembre 2020 fixant les modalités d’actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. AP_chasse_covid_decembre2020Télécharger
