Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024). AP_TirDeNuit_2023_2024Télécharger
Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, AP_SanglierESOD_2023_2024Télécharger
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin AP_OuvertureChasse_2023_2024Télécharger
Arrêté N° 04/2023 portant réglementation temporaire de la circulation pour cause d’évènement circonstanciel Arrete-N°-04-2023Télécharger
Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2009 portant prescriptions particulières à la déclaration n°67-2009-00102 en application de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement relatives à la station d’épuration de OLWISHEIM ArreteTélécharger
Arrêté permanent N°19/2022 portant modification des modalités d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune ArreteTélécharger
Arrêté N° 09/2022 portant autorisation de circuler aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes rue Muehlfeld, rue des Noyers et rue Catherine Schweitzer et interdiction de stationner rue des Noyers à Olwisheim ArreteTélécharger
