Catégorie : Arrêtés

Arrêté ministériel du 27/04/2023, reconnaissant le caractère de calamités agricoles pour les pertes de récolte sur miel sur le ban de Olwisheim, suite à la sécheresse du printemps et de l’été 2022.

ArreteTélécharger

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024).

AP_TirDeNuit_2023_2024Télécharger

Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024,

AP_SanglierESOD_2023_2024Télécharger

Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2009 portant prescriptions particulières à la déclaration n°67-2009-00102 en application de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement relatives à la station d’épuration de OLWISHEIM

ArreteTélécharger