Arrêté Préfectoral modifiant et complétant l’arrêté du 05 novembre 2020 et abrogeant l’arrêté du 03 décembre 2020 fixant les modalités d’actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. AP_chasse_covid_decembre2020Télécharger
Arrêté permanent N° 141/2020 instaurant la mise en place de « cédez le passage » sur la rue Principale au droit des croisements : – avec l’impasse Ritter – avec la rue de la Rivière Arrete-N°-141-2020Télécharger
Arrêté préfectoral complétant l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 Ap_modificatif_sanglier_nuisible_2020_2021Télécharger
Arrêté N° 132/2020 pour prolongation de l’arrêté N° 130/2020 portant autorisation d’occuper le domaine public Arrêté-N°132-2020Télécharger
Arrêté du 30 juin 2020 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. ArrêtéTélécharger
Arrêté préfectoral prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier Arrêté préfectoralTélécharger