Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020



Arrêté Préfectoral modifiant et complétant l’arrêté du 05 novembre 2020 et abrogeant l’arrêté du 03 décembre 2020 fixant les modalités d’actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

Déclaration préalable: Liste des avis de dépôt

