3 réflexions au sujet de « Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Olwisheim du lundi 20 juin 2016 »
Merci Madame Grandjean pour votre réponse à mes interrogations. Je reconnais que l’utilisation au sens figuré du terme « pendulaire » m’avait totalement échappé.
En ce qui concerne l’annulation du PLU on ne peut que regretter les énergies perdus dans ce projet depuis maintenant 10 ans!
Dans le point 4 du procés verbal; il est écrit que la « majorité des habitants de la commune sont des pendulaires »
Que faut-il comprendre?
Les motifs de rejet du PLU par le tribunal administratif ne sont pas vraiment explicités. Or cette histoire représente un coût non négligeable pour la commune. Pourrait-on préciser les points litigieux qui ont conduit au rejet dit « de forme »
Merci.
Bonjour,
Pour ce qui concerne le point 4 du procès-verbal du dernier conseil municipal :
Le terme « pendulaires » dans le procès-verbal doit être entendu comme « les personnes effectuant des déplacements pendulaires ». Il s’agit de déplacements journaliers entre le domicile (situé à Olwisheim) et le lieu de travail (situé dans une commune autre). En effet, la majeure partie des actifs habitant à Olwisheim exercent leur activité professionnelle à l’extérieur de la commune.
Pour ce qui est de l’annulation du PLU :
La procédure d’élaboration d’un PLU est lancée par la délibération prise par le conseil municipal qui « prescrit » d’élaborer ce PLU. Si cette délibération est illégale, c’est l’ensemble de la procédure (et le PLU au final) qui est illégale.
Dans le cas de notre PLU, le juge administratif a estimé que la délibération du 3 juillet 2006 qui a prescrit l’élaboration du PLU était illégale. Il a en effet indiqué que cette délibération n’était pas assez motivée, c’est-à-dire que la commune n’y avait pas indiqué précisément les objectifs qu’elle voulait atteindre en élaborant ce PLU.
Merci Madame Grandjean pour votre réponse à mes interrogations. Je reconnais que l’utilisation au sens figuré du terme « pendulaire » m’avait totalement échappé.
En ce qui concerne l’annulation du PLU on ne peut que regretter les énergies perdus dans ce projet depuis maintenant 10 ans!
Dans le point 4 du procés verbal; il est écrit que la « majorité des habitants de la commune sont des pendulaires »
Que faut-il comprendre?
Les motifs de rejet du PLU par le tribunal administratif ne sont pas vraiment explicités. Or cette histoire représente un coût non négligeable pour la commune. Pourrait-on préciser les points litigieux qui ont conduit au rejet dit « de forme »
Merci.
Bonjour,
Pour ce qui concerne le point 4 du procès-verbal du dernier conseil municipal :
Le terme « pendulaires » dans le procès-verbal doit être entendu comme « les personnes effectuant des déplacements pendulaires ». Il s’agit de déplacements journaliers entre le domicile (situé à Olwisheim) et le lieu de travail (situé dans une commune autre). En effet, la majeure partie des actifs habitant à Olwisheim exercent leur activité professionnelle à l’extérieur de la commune.
Pour ce qui est de l’annulation du PLU :
La procédure d’élaboration d’un PLU est lancée par la délibération prise par le conseil municipal qui « prescrit » d’élaborer ce PLU. Si cette délibération est illégale, c’est l’ensemble de la procédure (et le PLU au final) qui est illégale.
Dans le cas de notre PLU, le juge administratif a estimé que la délibération du 3 juillet 2006 qui a prescrit l’élaboration du PLU était illégale. Il a en effet indiqué que cette délibération n’était pas assez motivée, c’est-à-dire que la commune n’y avait pas indiqué précisément les objectifs qu’elle voulait atteindre en élaborant ce PLU.