Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Olwisheim du lundi 20 juin 2016

3 Commentaires

1. Wiederkehr Michel juillet 2, 2016 à 8:51

   Merci Madame Grandjean pour votre réponse à mes interrogations. Je reconnais que l’utilisation au sens figuré du terme « pendulaire » m’avait totalement échappé.
   En ce qui concerne l’annulation du PLU on ne peut que regretter les énergies perdus dans ce projet depuis maintenant 10 ans!

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2. Wiederkehr Michel juin 30, 2016 à 7:51

   Dans le point 4 du procés verbal; il est écrit que la « majorité des habitants de la commune sont des pendulaires »
   Que faut-il comprendre?
   Les motifs de rejet du PLU par le tribunal administratif ne sont pas vraiment explicités. Or cette histoire représente un coût non négligeable pour la commune. Pourrait-on préciser les points litigieux qui ont conduit au rejet dit « de forme »
   Merci.

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   1. Frédérique GRANDJEAN juin 30, 2016 à 9:10

      Bonjour,

      Pour ce qui concerne le point 4 du procès-verbal du dernier conseil municipal :
      Le terme « pendulaires » dans le procès-verbal doit être entendu comme « les personnes effectuant des déplacements pendulaires ». Il s’agit de déplacements journaliers entre le domicile (situé à Olwisheim) et le lieu de travail (situé dans une commune autre). En effet, la majeure partie des actifs habitant à Olwisheim exercent leur activité professionnelle à l’extérieur de la commune.

      Pour ce qui est de l’annulation du PLU :
      La procédure d’élaboration d’un PLU est lancée par la délibération prise par le conseil municipal qui « prescrit » d’élaborer ce PLU. Si cette délibération est illégale, c’est l’ensemble de la procédure (et le PLU au final) qui est illégale.
      Dans le cas de notre PLU, le juge administratif a estimé que la délibération du 3 juillet 2006 qui a prescrit l’élaboration du PLU était illégale. Il a en effet indiqué que cette délibération n’était pas assez motivée, c’est-à-dire que la commune n’y avait pas indiqué précisément les objectifs qu’elle voulait atteindre en élaborant ce PLU.

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