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#5064 (pas de titre)
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 30 juin 2020
Procès-verbal
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Arrêté du 30 juin 2020 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
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Arrêté N° 132/2020 pour prolongation de l’arrêté N° 130/2020 portant autorisation d’occuper le domaine public