Arrêté du Maire donnant délégation de signature à Mme Mélanie RISCHMANN doc03857720260202144012Télécharger
Arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) par débordement de cours d’eau du Gebolsheimerbach, du Minversheimerbach, du Muehlbach, du Muehlbaechel, du Rissbach et du Rohrbach (affluents de la Zorn Aval et du Landgraben) du 28 août 2025. ArrêtéTélécharger
Arrêté N° 24/2025 portant autorisation d’occuper le domaine public à des fins commerciales: Permis de stationner Arrêté + PlanTélécharger
Arrêté N° 22/2025 annulant et remplaçant l’arrêté N° 19/2022 du 7 novembre 2022 portant modification des horaires d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune ArrêtéTélécharger
Arrêté N°14/2025 portant mise en application des règles de circulation pour une zone de rencontre rue des Jardins ArrêtéTélécharger
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2025/2026 dans le département du Bas-Rhin ArrêtéTélécharger
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2025/1er février 2026) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2025/14 avril 2026) ArrêtéTélécharger
Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2025 et 30 juin 2026 ArrêtéTélécharger
